N° 6162 - 11 chaabane 1434 (20-6-2013)
BULLETIN OFFICIEL
2017
TEXTES GENERAUX
RAPPORT ANNUEL 2011
Présenté à Sa Majesté le Roi
par Chakib Benmoussa
Président du Conseil économique et social
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Majesté,
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi organique n° 60-09 portant création du Conseil Economique et Social promulguée par le dahir n° 1-10-28 du 18 rabii [ 1431 (5 mars 2010), j'ai l'insigne honneur de présenter à Votre Majesté le premier rapport annuel du Conseil au titre de l'exercice 2011, tel qu'il a été adopté par son Assemblée Générale réunie le 28 juin 2011.
Majesté,
L'année 2011 a été caractérisée par une succession d'événements politiques d'une ampleur exceptionnelle, ainsi que par l'aggravation de la crise financière et économique dans les pays de la zone euro partenaires du Maroc.
En effet, au niveau international et régional, des et régional, mouvements de revendications politiques et sociales ont ébranlé plusieurs régimes et poussé certains d'entre eux à leur point de rupture. Dans plusieurs pays arabes, ces mouvements, initiés principalement par des jeunes, se sont développés hors des partis politiques, des syndicats et des associations ; ils ont utilisé de nouveaux outils de communication et se sont mobilisés sans organisation formelle ni leadership et bien que généralement pacifiques, ils ont parfois dégénéré. Ces mouvements protestent contre la montée du chômage, l'augmentation des inégalités et l'ascension sociale en panne. Au-delà des revendications à caractère social, ils expriment le rejet de la corruption et du clientélisme et dénoncent la sclérose et l'autoritarisme de certains systèmes politiques. Dans le même temps, plusieurs pays occidentaux ont, sur fond de crise économique et financière, connu des mouvements sociaux, comme celui des « indignés », qui expriment le rejet d'une mondialisation non régulée qui exacerbe les inégalités sociales. De manière générale, il a été observé en 2011 une montée des extrémismes de droite et de la xénophobie en Europe.
La jeunesse marocaine dans le sillage du « Printemps arabe », a inventé de nouvelles formes d'expression qui reflètent son aspiration, partagée par de larges pans de la société, au renforcement de la démocratie, à la dignité, à une gouvernance responsable et à la justice sociale. Le discours historique de Votre Majesté en date du 9 mars et la réforme de la Constitution ont été des moments forts de l'année 2011. Ils ont constitué une réponse politique aux attentes légitimes exprimées et ont obtenu l'adhésion des forces politiques et sociales du pays, de même qu'elles ont été saluées par la communauté internationale. La nouvelle Constitution, tout en s'inscrivant dans la continuité des réformes engagées par le Maroc au cours de la dernière décennie, marque le début d'une nouvelle ère de réformes profondes qui façonneront le Maroc de demain. La nouvelle Constitution consolide les droits humains fondamentaux dans les domaines
économique, social, culturel et environnemental et vise l'amélioration de la gouvernance par de nouvelles instances de régulation aux compétences renforcées. Les élections législatives du 25 novembre 2011 ont consacré l'effectivité des nouvelles règles politiques. Le Maroc a ainsi démontré sa capacité, grâce à ses igue et social inventeven pragon phenine et conce démocratie
La mise en œuvre de la nouvelle Constitution est un défi pour l'Etat et la société, par l'ampleur des réformes qu'il faudra décliner en pratique, dans un temps limité. L'engagement de tous, chacun selon ses responsabilités, s'impose pour rendre effectifs les libertés et les droits fondamentaux, pour assurer la suprématie de la Constitution et le respect de l'autorité de la loi, pour développer la corrélation entre responsabilité et reddition des comptes, et pour veiller à l'équilibre entre les droits et les devoirs de la citoyenneté, tout en répondant aux attentes économiques et sociales urgentes des citoyens.
Au cours de l'année 2011, il a été observé l'augmentation des occupations illégales de l'espace public et l'accroissement des constructions anarchiques dans certaines villes. Sur un autre plan, les conflits sociaux ont augmenté, tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Ces situations résultent en grande partie d'un déficit de médiation sociale et d'un déficit de confiance entre les acteurs qui rendent difficile la conclusion de contrats sociaux de long terme. Il est important à cet égard de traduire les réformes structurelles en actions qui affectent positivement la vie des citoyens, et ce d'autant plus d'autant plus que que persistent un malêtre social et une défiance vis-à-vis des politiques publiques et de leur capacité à redresser rapidement la situation économique et sociale.
Majesté,
En ce qui concerne la situation économique, sociale et environnementale, le CES souligne les atouts certains du Maroc, mais il note que, dans un contexte de crise internationale, le pays affronte des fragilités économiques et financières accrues et des défis sociaux persistants.
Ainsi, l'année 2011 a été caractérisée par un contexte mondial de crise. Celle-ci touche plus fortement les principaux pays partenaires du Maroc, qui ont connu une détérioration de leur situation budgétaire, la mise en œuvre de politiques de rigueur ainsi que la montée du chômage. En dépit du fort ralentissement de la croissance mondiale, l'économie marocaine a pu croitre de 5%. Cette croissance a été fortement tirée par la demande intérieure, notamment la consommation des ménages qui a connu une progression de 6,5% et a contribué à la croissance globale pour 3,7% en 2011. Grâce au soutien des prix et à une politique monétaire rigoureuse, l'inflation l'inflation a été maîtrisée, ce qui constitue une contribution essentielle à la protection du pouvoir d'achat.
Le gouvernement a pris en 2011 plusieurs mesures pour préserver la paix sociale. Il a ainsi stabilisé les prix des produits de base, malgré la flambée des prix internationaux du pétrole et des matières premières, concédé une augmentation généralisée des salaires dans le secteur public, revalorisé le SMIG et les pensions de retraite et annoncé le recrutement de diplômés chômeurs dans la fonction publique. Ces mesures conjoncturelles ont eu un impact sur le déficit budgétaire qui a atteint un niveau de 6,1%, difficilement soutenable dans la durée.