Décret n° 2-10-421 du 29 septembre 2010
pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules
Décret
modifiant et complétant le décret n°2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules.
Le décret n° 2-12-494 du 19 août 2013 modifiant et complétant le décret n°2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules est publié au Bulletin officiel n° 6192 (édition de traduction officielle) du 3 octobre 2013, page 2394 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules
pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules
portant code de la route
portant promulgation de la loi n°
BO n° 6192 du 3 octobre 2013, édition française : 28 pages, 24 actes.
approuvant l'accord conclu le 13 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt d'un montant de soixante millions d'euros (60.000.000 d'euros), consenti par ladite Banque à l'Office national
approuvant le contrat conclu le 11 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA), pour la garantie du prêt de dix milliards sept cent quatre vingt dix millions de yens japonais, (10.790.000.000 de yens japonais), consenti par lad
approuvant l'accord conclu le 31 mai 2013 entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international, pour la garantie du prêt de soixante millions de dollars (60.000.000 $ EU), consenti par ledit Fonds à l'Office national de l'électricité et de l'eau po
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