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Décret

Décret n° 2-12-494 du 19 août 2013

modifiant et complétant le décret n°2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules.

L'essentiel

Le décret n° 2-12-494 du 19 août 2013 modifiant et complétant le décret n°2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules est publié au Bulletin officiel n° 6192 (édition de traduction officielle) du 3 octobre 2013, page 2394 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-12-494
Date de l'acte
19 août 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6192 du 3 octobre 2013, page 34 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-12-49419 août 2013 : Date de l'acte ; 3 octobre 2013 : Publication, BO n° 6192 du 3 octobre 201319 août 20133 octobre 201319 août 2013 : Date de l'acte3 octobre 2013 : Publication, BO n° 6192 du 3 octobre 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6192 du 3 octobre 2013, page 8

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BO n° 6192 du 3 octobre 2013, édition française : 28 pages, 24 actes.

  • Décret n° 2-13-550 du 19 août 2013

    approuvant l'accord conclu le 13 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt d'un montant de soixante millions d'euros (60.000.000 d'euros), consenti par ladite Banque à l'Office national

    page 7

  • Décret n° 2-13-577 du 19 août 2013

    approuvant le contrat conclu le 11 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA), pour la garantie du prêt de dix milliards sept cent quatre vingt dix millions de yens japonais, (10.790.000.000 de yens japonais), consenti par lad

    page 7

  • Décret n° 2-13-674 du 23 août 2013

    approuvant l'accord conclu le 31 mai 2013 entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international, pour la garantie du prêt de soixante millions de dollars (60.000.000 $ EU), consenti par ledit Fonds à l'Office national de l'électricité et de l'eau po

    page 7

Voir les 24 actes du BO n° 6192

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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