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Décret

Décret n° 2-13-577 du 19 août 2013

approuvant le contrat conclu le 11 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA), pour la garantie du prêt de dix milliards sept cent quatre vingt dix millions de yens japonais, (10.790.000.000 de yens japonais), consenti par lad

L'essentiel

Le décret n° 2-13-577 du 19 août 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6192 (édition de traduction officielle) du 3 octobre 2013, page 2393 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-13-577
Date de l'acte
19 août 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6192 du 3 octobre 2013, page 33 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-13-57719 août 2013 : Date de l'acte ; 3 octobre 2013 : Publication, BO n° 6192 du 3 octobre 201319 août 20133 octobre 201319 août 2013 : Date de l'acte3 octobre 2013 : Publication, BO n° 6192 du 3 octobre 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6192 du 3 octobre 2013, page 7

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    approuvant l'accord conclu le 13 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt d'un montant de soixante millions d'euros (60.000.000 d'euros), consenti par ladite Banque à l'Office national

  • Décret n° 2-13-674 du 23 août 2013

    approuvant l'accord conclu le 31 mai 2013 entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international, pour la garantie du prêt de soixante millions de dollars (60.000.000 $ EU), consenti par ledit Fonds à l'Office national de l'électricité et de l'eau po

Dans le même numéro

BO n° 6192 du 3 octobre 2013, édition française : 28 pages, 24 actes.

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    approuvant l'accord conclu le 13 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt d'un montant de soixante millions d'euros (60.000.000 d'euros), consenti par ladite Banque à l'Office national

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    approuvant le contrat conciu le 27 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt d'un montant de quarante millions d'euros (40.000.000 d'euros), consenti par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le fin

    page 6

Voir les 24 actes du BO n° 6192

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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