BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6192 du 3 octobre 2013

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BULLETIN OFFICIEL

Pages Décret n° 2-13-661 du 11 chaoual 1434 (19 août 2013)

approuvant le contrat conclu le 27 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt d'un montant de trente-huit millions d'euros (38.000.000 d'euros), consenti par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Appui au programme national d'assainissement du Maroc »... • ... 2392

Décret n° 2-13-676 du 15 chaoual 1434 (23 août 2013) approuvant le contrat conclu le 27 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt d'un montant de onze millions deux cent mille euros (11.200.000 euros), consenti par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet «Assainissement de petits centres III, phase 2 »........ 2392

Accord de garantie d'un prêt conclu entre le

Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.

Décret n° 2-13-550 du 11 chaoual 1434 (19 août 2013) approuvant l'accord conclu le 13 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt d'un montant de soixante millions d'euros (60.000.000 d'euros), consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « 4ime phase du programme d'électrification rurale global (PERG) ».... .... 2393

Contrat de garantie d'un prêt conclu entre le

Royaume du Maroc et l'Agence japonaise de coopération internationale.

Décret n° 2-13-577 du 11 chaoual 1434 (19 août 2013) approuvant le contrat conclu le 11 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA), pour la garantie du prêt de dix milliards sept cent quatre vingt dix millions de yens japonais, (10.790.000.000 de yens japonais), consenti par ladite Agence à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Développement des systèmes d'assainissement III »...... 2393

Accord de garantie d'un prêt conclu entre le

Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international.

Décret n° 2-13-674 du 15 chaoual 1434 (23 août 2013) approuvant l'accord conclu le 31 mai 2013 entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international, pour la garantie du prêt de soixante millions de dollars (60.000.000 $ EU), consenti par ledit Fonds à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement de la dernière tranche du programme d'électrification rurale global (PERG)........ .... 2393

N° 6192 - 26 kaada 1434 (3-10-2013)

Pages Code de la route. - Texte d'application.

Décret n° 2-12-494 du 11 chaoual 1434 (19 août 2013) modifiant et complétant le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n°52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules....... 2394

Protection du consommateur.

Décret n° 2-12-503 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur....... . . . . 2395

« Grand prix national de la presse ».

Décret n° 2-13-718 du 23 kaada 1434 (30 septembre 2013) modifiant et complétant le décret n° 2-03-729 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) portant création du « Grand prix national de la presse »........ .... 2402

Caisse nationale de sécurité sociale. - Taux

d'intérêt au titre de l'année 2012.

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 2507-13 du 6 joumada II 1434 (17 avril 2013) fixant le taux d'intérêt devant être servi par la Caisse de dépôt et de gestion à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre de l'année 2012. 2403

Semences des céréales à paille. - Homologation

du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2197-13 du 2 ramadan 1434 (11 juillet 2013) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des céréales à paille (blé, orge, avoine, triticale, seigle et .................. 2403

TEXTES PARTICULIERS

Barid Al-Maghreb. - Acquisition de la société

dénommée Société de distribution et de transport de marchandises « SDTM ». Décret n°2-13-639 du 11 chaoual 1434 (19 août 2013)

autorisant Barid Al-Maghreb à acquérir la société à responsabilité limitée dénommée Société de distribution et de transport de marchandises « SDTM»……...... 2404

Equivalences de diplômes.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1841-13 du jer chaabane 1434 (10 juin 2013) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine........ 2404

Actes cités sur cette page