Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant Barid Al-Maghreb à acquérir la société à responsabilité limitée dénommée Société de distribution et de transport de marchandises « SDTM ».
Le décret n° 2-13-639 du 19 août 2013 autorisant Barid Al-Maghreb à acquérir la société à responsabilité limitée dénommée Société de distribution et de transport de marchandises « SDTM » est publié au Bulletin officiel n° 6192 (édition de traduction officielle) du 3 octobre 2013, page 2484 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
BO n° 6192 du 3 octobre 2013, édition française : 28 pages, 24 actes.
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des céréales à paille (blé, orge, avoine, triticale, seigle et riz).
fixant le taux d'intérêt devant être servi par la Caisse de dépôt et de gestion à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre de l'année 2012.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-13-639. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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