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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 2507-13 du 17 avril 2013

fixant le taux d'intérêt devant être servi par la Caisse de dépôt et de gestion à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre de l'année 2012.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 2507-13 du 17 avril 2013 fixant le taux d'intérêt devant être servi par la Caisse de dépôt et de gestion à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre de l'année 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6192 (édition de traduction officielle) du 3 octobre 2013, page 2403 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2507-13
Date de l'acte
17 avril 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6192 du 3 octobre 2013, page 45 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 2507-1317 avril 2013 : Date de l'acte ; 3 octobre 2013 : Publication, BO n° 6192 du 3 octobre 201317 avril 20133 octobre 201317 avril 2013 : Date de l'acte3 octobre 2013 : Publication, BO n° 6192 du 3 octobre 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6192 du 3 octobre 2013, page 17

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