BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6192 du 3 octobre 2013

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BULLETIN OFFICIEL

Décret n° 2-13-718 du 23 kaada 1434 (30 septembre 2013) modifiant et complétant le décret n° 2-03-729 du 18 rabii Il 1425 (7 juin 2004) portant création du « Grand prix national de la presse ».

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution, notamment son article 90 ;

Vu le décret n° 2-03-729 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) portant création du « Grand prix national de la presse », tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-05-957 du 26 ramadan 1427 (19 octobre 2006) ;

Après délibération au Conseil du gouvernement, réuni le 12 kaada 1434 (19 septembre 2013),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Les articles premier, 2 (2ème alinéa), 3, 4, 5, 6 et 8 du décret susvisé n° 2-03-729 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) sont modifiés et complétés comme suit :

« Article premier. - Il est créé . . . . ... dans « le développement des médias nationaux, de leur rôle visant à « assurer une information fiable à l'ensemble des citoyens et de « leur contribution à l'animation de la vie démocratique nationale.

« Article 2 (2ème alinéa). - Une enveloppe budgétaire globale « annuelle de 850.000 DH (huit cent cinquante mille dirhams) est « affectée à l'organisation de ce grand prix. »

« Article 3. - Le « Grand prix national de la presse » la presse » « comporte les catégorie suivantes :

«1-....... •..

«2-…........

«3 - le prix de la presse écrite ;

« 4 - le prix de la presse électronique ;

« 5 - le prix de l'Agence de presse ;

« 6- le prix de la production journalistique amazighe ; « 7 - le prix de la production journalistique hassanie ; « 8 - le prix de la photo ;

« 9 - le prix de l'investigation journalistique ;

«10 - un prix honorifique, rendant hommage à une « personnalité du monde des médias ayant contribué….. ......»

(Le reste sans changement.)

« Article 4. - Les prix de la télévision, de la radio, de la « presse écrite, de la presse électronique, de l'agence de presse, « de la production journalistique amazighe, de la production « journalistique hassanie, de la photo et de l'investigation « journalistique sont dotés chacun d'un montant d'une valeur de " 60.000 DH (soixante mille dirhams) tandis que le prix « honorifique est doté d'un montant de 80.000 DH (quatre-vingt « mille dirhams). Ces montants peuvent être modifiés par arrêté « conjoint du ministre chargé de la communication et du ministre « chargé des finances. »

« Le montant du prix est partagé entre les lauréats si le jury « décide de décerner le prix à titre ex-aequo à plusieurs candidats.

N° 6192 - 26 kaada 1434 (3-10-2013)

«Article 5. - Il est institué ..... présidée par « l'autorité gouvernementale chargée de la communication qui « en désigne les membres parmi les représentants des médias « publics et les acteurs professionnels et syndicaux qui « s'intéressent aux domaines et médias et de la communication.

« Cette commission est chargée de :

«~ l'organisation ... ....

«-....

«- proposer le président et les membres du jury à l'autorité « gouvernementale chargée de la communication ;

«- .... :

«- archiver les éditions du prix.

« Article 6. - Tout candidat.... :

« - être ... .......

«- exercer la profession de journaliste depuis au moins «trois années et être titulaire de la carte de presse « professionnelle pour l'année en cours ;

«- exercer dans une entreprise de presse nationale;

:

«- ne pas être ........; «- présenter .... .**. ......;

«- ne pas avoir obtenu ce prix durant les trois dernières

« années.

« Les entreprises de presse ...... « Une ou plusieurs œuvres peuvent être nominées par la « Commission d'organisation après consultation de leurs auteurs.

« Artice 8. - Les œuvres présentées........ l'année en cours. « Une attestation doit être produite prouvant la date de « diffusion ou de publication de l'œuvre présentée par le candidat « dans les catégories de la télévision, de la radio, de la presse « électronique et de l'agence de presse. En outre, pour la presse «électronique, les œuvres présentées par les candidats doivent « être conservées sur le site d'information jusqu'à l'annonce des « résultats.

« Elles sont déposées .... .... de l'année au « cours de laquelle le prix est organisé.

« La commission d'organisation peut prolonger ce délai en « cas de besoin. »

ART. 2. - Par dérogation aux dispositions de l'article 8 du décret susvisé n° 2-03-729, tel qu'il a été modifié et complété par le présent décret, les œuvres présentées par les candidats à l'obtention du prix, sont déposées pour l'année 2013 du 4 octobre au 4 novembre 2013.

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