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Décret

Décret n° 2-13-718 du 30 septembre 2013

modifiant et complétant le décret n° 2-03-729 du 18 rabii Il 1425 (7 juin 2004) portant création du « Grand prix national de la presse ».

L'essentiel

Le décret n° 2-13-718 du 30 septembre 2013 modifiant et complétant le décret n° 2-03-729 du 18 rabii Il 1425 (7 juin 2004) portant création du « Grand prix national de la presse » est publié au Bulletin officiel n° 6192 (édition de traduction officielle) du 3 octobre 2013, page 2402 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-13-718
Date de l'acte
30 septembre 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6192 du 3 octobre 2013, page 44 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-13-71830 septembre 2013 : Date de l'acte ; 3 octobre 2013 : Publication, BO n° 6192 du 3 octobre 201330 septembre 20133 octobre 201330 septembre 2013 : Date de l'acte3 octobre 2013 : Publication, BO n° 6192 du 3 octobre 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6192 du 3 octobre 2013, page 16

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BO n° 6192 du 3 octobre 2013, édition française : 28 pages, 24 actes.

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Citer ce texte

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