Décret
Décret n° 2-13-718 du 30 septembre 2013
modifiant et complétant le décret n° 2-03-729 du 18 rabii Il 1425 (7 juin 2004) portant création du « Grand prix national de la presse ».
L'essentiel
Le décret n° 2-13-718 du 30 septembre 2013 modifiant et complétant le décret n° 2-03-729 du 18 rabii Il 1425 (7 juin 2004) portant création du « Grand prix national de la presse » est publié au Bulletin officiel n° 6192 (édition de traduction officielle) du 3 octobre 2013, page 2402 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-13-718
- Date de l'acte
- 30 septembre 2013
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 6192 du 3 octobre 2013, page 2402 (page 16 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 6192 du 3 octobre 2013, page 44 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Textes modifiés
- 1 texte
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 6192 du 3 octobre 2013, page 16
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BO n° 6192 du 3 octobre 2013, édition française : 28 pages, 24 actes.
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