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Décret

Décret n° 2-13-676 du 23 août 2013

approuvant le contrat conclu le 27 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt d'un montant de onze millions deux cent mille euros (11.200.000 euros), consenti par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pou

L'essentiel

Le décret n° 2-13-676 du 23 août 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6192 (édition de traduction officielle) du 3 octobre 2013, page 2388 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-13-676
Date de l'acte
23 août 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6192 du 3 octobre 2013, page 32 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-13-67623 août 2013 : Date de l'acte ; 3 octobre 2013 : Publication, BO n° 6192 du 3 octobre 201323 août 20133 octobre 201323 août 2013 : Date de l'acte3 octobre 2013 : Publication, BO n° 6192 du 3 octobre 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6192 du 3 octobre 2013, page 2

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Textes liés

Textes cités sur la même page

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  • Arrêté n° 2197-13 du 11 juillet 2013

    portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des céréales à paille (blé, orge, avoine, triticale, seigle et riz).

  • Décret n° 2-13-639 du 19 août 2013

    autorisant Barid Al-Maghreb à acquérir la société à responsabilité limitée dénommée Société de distribution et de transport de marchandises « SDTM ».

  • Arrêté n° 1841-13 du 10 juin 2013

    complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

Dans le même numéro

BO n° 6192 du 3 octobre 2013, édition française : 28 pages, 24 actes.

Voir les 24 actes du BO n° 6192

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