Décret n° 2-13-661 du 19 août 2013
Décret n° 2-13-661 du 11 chaoual 1434 (19 août 2013)
Décret
approuvant le contrat conclu le 27 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt d'un montant de onze millions deux cent mille euros (11.200.000 euros), consenti par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pou
Le décret n° 2-13-676 du 23 août 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6192 (édition de traduction officielle) du 3 octobre 2013, page 2388 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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Décret n° 2-13-661 du 11 chaoual 1434 (19 août 2013)
approuvant l'accord conclu le 13 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt d'un montant de soixante millions d'euros (60.000.000 d'euros), consenti par ladite Banque à l'Office national
approuvant le contrat conclu le 11 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA), pour la garantie du prêt de dix milliards sept cent quatre vingt dix millions de yens japonais, (10.790.000.000 de yens japonais), consenti par lad
approuvant l'accord conclu le 31 mai 2013 entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international, pour la garantie du prêt de soixante millions de dollars (60.000.000 $ EU), consenti par ledit Fonds à l'Office national de l'électricité et de l'eau po
modifiant et complétant le décret n°2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules.
pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules
portant code de la route
pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.
édictant des mesures de protection du consommateur
modifiant et complétant le décret n° 2-03-729 du 18 rabii Il 1425 (7 juin 2004) portant création du « Grand prix national de la presse ».
fixant le taux d'intérêt devant être servi par la Caisse de dépôt et de gestion à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre de l'année 2012.
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des céréales à paille (blé, orge, avoine, triticale, seigle et riz).
autorisant Barid Al-Maghreb à acquérir la société à responsabilité limitée dénommée Société de distribution et de transport de marchandises « SDTM ».
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
BO n° 6192 du 3 octobre 2013, édition française : 28 pages, 24 actes.
Décret n° 2-13-661 du 11 chaoual 1434 (19 août 2013)
modifiant le décret n° 2-69-313 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant les encouragements de Etat en vue de l'acquisition du matériel agricole
prorogeant le délai de déclaration relative aux travaux de prélèvement d'eau existants, prévu à l'article 20 du décret n° 2-07-96 du 19 moharrem 1430 (16 janvier 2009) fixant la procédure d'octroi des autorisations et des concessions relatives au domaine public hydraulique.
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