Décret n° 2-69-313 du 25 juillet 1969
réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'acquisition du matériel agricole
Décret
modifiant le décret n° 2-69-313 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant les encouragements de Etat en vue de l'acquisition du matériel agricole
Le décret n° 2-13-323 du 1er août 2013 modifiant le décret n° 2-69-313 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant les encouragements de Etat en vue de l'acquisition du matériel agricole est publié au Bulletin officiel n° 6192 (édition de traduction officielle) du 3 octobre 2013, page 2390 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'acquisition du matériel agricole
réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'acquisition du matériel agricole
prorogeant le délai de déclaration relative aux travaux de prélèvement d'eau existants, prévu à l'article 20 du décret n° 2-07-96 du 19 moharrem 1430 (16 janvier 2009) fixant la procédure d'octroi des autorisations et des concessions relatives au domaine public hydraulique.
fixant la procédure d'octroi des autorisations et des concessions relatives au domaine public hydraulique
portant promulgation de la loi n° 10.95 sur l›eau
BO n° 6192 du 3 octobre 2013, édition française : 28 pages, 24 actes.
prorogeant le délai de déclaration relative aux travaux de prélèvement d'eau existants, prévu à l'article 20 du décret n° 2-07-96 du 19 moharrem 1430 (16 janvier 2009) fixant la procédure d'octroi des autorisations et des concessions relatives au domaine public hydraulique.
approuvant le contrat conclu le 29 mai 2012 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt et du financement d'un montant de huit millions cinq cent mille euros (8.500.000 euros), consentis par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau po
approuvant le contrat conclu le 27 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt ind'un montant de vingt et un millions d'euros (21.000.000
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