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Décret

Décret n° 2-13-323 du 1er août 2013

modifiant le décret n° 2-69-313 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant les encouragements de Etat en vue de l'acquisition du matériel agricole

L'essentiel

Le décret n° 2-13-323 du 1er août 2013 modifiant le décret n° 2-69-313 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant les encouragements de Etat en vue de l'acquisition du matériel agricole est publié au Bulletin officiel n° 6192 (édition de traduction officielle) du 3 octobre 2013, page 2390 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-13-323
Date de l'acte
1er août 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6192 du 3 octobre 2013, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-13-3231er août 2013 : Date de l'acte ; 3 octobre 2013 : Publication, BO n° 6192 du 3 octobre 20131er août 20133 octobre 20131er août 2013 : Date de l'acte3 octobre 2013 : Publication, BO n° 6192 du 3 octobre 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6192 du 3 octobre 2013, page 4

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BO n° 6192 du 3 octobre 2013, édition française : 28 pages, 24 actes.

  • Décret n° 2-13-665 du 8 août 2013

    prorogeant le délai de déclaration relative aux travaux de prélèvement d'eau existants, prévu à l'article 20 du décret n° 2-07-96 du 19 moharrem 1430 (16 janvier 2009) fixant la procédure d'octroi des autorisations et des concessions relatives au domaine public hydraulique.

    page 4

  • Décret n° 2-13-488 du 19 août 2013

    approuvant le contrat conclu le 29 mai 2012 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt et du financement d'un montant de huit millions cinq cent mille euros (8.500.000 euros), consentis par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau po

    page 5

Voir les 24 actes du BO n° 6192

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Citer ce texte

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