Loi n° 26-81
pour l'année 1982
Décret
approuvant le contrat conclu le 29 mai 2012 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt et du financement d'un montant de huit millions cinq cent mille euros (8.500.000 euros), consentis par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau po
Le décret n° 2-13-488 du 19 août 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6192 (édition de traduction officielle) du 3 octobre 2013, page 2391 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
approuvant le contrat conclu le 27 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt ind'un montant de vingt et un millions d'euros (21.000.000
approuvant le contrat conclu le 5 juillet 2013 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt d'un montant de cent millions d'euros (100.000.000 d'euros), consenti par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le fina
BO n° 6192 du 3 octobre 2013, édition française : 28 pages, 24 actes.
approuvant le contrat conclu le 27 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt ind'un montant de vingt et un millions d'euros (21.000.000
approuvant le contrat conclu le 5 juillet 2013 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt d'un montant de cent millions d'euros (100.000.000 d'euros), consenti par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le fina
modifiant le décret n° 2-69-313 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant les encouragements de Etat en vue de l'acquisition du matériel agricole
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