BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6192 du 3 octobre 2013

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Cent-deuxième année - N° 6192

26 kaada 1434 (3 octobre 2013)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX Pages

Acquisition du matériel agricole. - Encouragements

de l'Etat.

Décret n° 2-13-323 du 23 ramadan 1434 (1er août 2013) modifiant le décret n° 2-69-313 du 10 joumaca I 1389 (25 juillet 1969) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'acquisition du matériel agricole...... 2390

Domaine public hydraulique. - Prorogation

du délai de déclaration relative aux travaux de prélèvement d'eau.

Décret n° 2-13-665 du 30 ramadan 1434 (8 août 2013)

prorogeant le délai de déclaration relative aux travaux de prélèvement d'eau existants, prévu à l'article 20 du décret n° 2-07-96 du 19 moharrem 1430 (16 janvier 2009) fixant la procédure d'octroi des autorisations et des concessions relatives au domaine public hydraulique...... 2390

Contrats de garantie de prêts et de

financement conclus entre le Royaume du Maroc et la KFW.

Décret n°2-13-488 du 11 chaoual 1434 (19 août 2013)

approuvant le contrat conclu le 29 mai 2012 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du

prêt et du financement d'un montant de huit millions Pages cinq cent mille euros (8.500.000 euros), consentis par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Alimentation en eau potable rurale IV»........ 2391

Décret n° 2-13-615 du 11 chaoual 1434 (19 août 2013) approuvant le contrat conclu le 27 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt d'un montant de vingt et un millions d'euros (21.000.000 d'euros), consenti par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet , projet « Alimentation en eau potable de Taroudant»....... 2391

Décret 1°2-13-659 du 11 chaoual 1434 (19 août 2013) approuvant le contrat conclu le 5 juillet 2013 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt d'un montant de cent millions d'euros (100.000.000 d'euros), consenti par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Renforcement du réseau électrique haute et moyenne tension»........... 2391

Décret n° 2-13-660 du 11 chaoual 1434 (19 août 2013) approuvant le contrat conclu le 27 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie tu prêt d'un montant de quarante millions d'euros (40.000.000 d'euros), consenti par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Programme d'amélioration des performances II ». 2392

Sommairen° 6192

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