Cent-deuxième année - N° 6192
26 kaada 1434 (3 octobre 2013)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
ABONNEMENT
TARIFS D'ABONNEMENT
EDITIONS
AU MAROC 6 mois 1 an
Edition général..... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représenta....... - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseiller……. - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière. 250 DH 300 DH Edition de traduction officiell..J 150 DH 200 DH
IMPRIMERIE OFFICIELLE A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH
Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 A destination de l'étranger, 05.37.76.54.13 par voies ordinaire, aérienne Compte n°: ou de la poste rapide interna-
tionale, les tarifs prévus ci- 310 810 1014029004423101 33 ntre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat envoi, tels qu'ils sont fixés! au nom du régisseur des recettes par la réglementation postale de l'Imprimerie officielle en vigueur.
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX Pages
Acquisition du matériel agricole. - Encouragements
de l'Etat.
Décret n° 2-13-323 du 23 ramadan 1434 (1er août 2013) modifiant le décret n° 2-69-313 du 10 joumaca I 1389 (25 juillet 1969) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'acquisition du matériel agricole...... 2390
Domaine public hydraulique. - Prorogation
du délai de déclaration relative aux travaux de prélèvement d'eau.
Décret n° 2-13-665 du 30 ramadan 1434 (8 août 2013)
prorogeant le délai de déclaration relative aux travaux de prélèvement d'eau existants, prévu à l'article 20 du décret n° 2-07-96 du 19 moharrem 1430 (16 janvier 2009) fixant la procédure d'octroi des autorisations et des concessions relatives au domaine public hydraulique...... 2390
Contrats de garantie de prêts et de
financement conclus entre le Royaume du Maroc et la KFW.
Décret n°2-13-488 du 11 chaoual 1434 (19 août 2013)
approuvant le contrat conclu le 29 mai 2012 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du
prêt et du financement d'un montant de huit millions Pages cinq cent mille euros (8.500.000 euros), consentis par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Alimentation en eau potable rurale IV»........ 2391
Décret n° 2-13-615 du 11 chaoual 1434 (19 août 2013) approuvant le contrat conclu le 27 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt d'un montant de vingt et un millions d'euros (21.000.000 d'euros), consenti par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet , projet « Alimentation en eau potable de Taroudant»....... 2391
Décret 1°2-13-659 du 11 chaoual 1434 (19 août 2013) approuvant le contrat conclu le 5 juillet 2013 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt d'un montant de cent millions d'euros (100.000.000 d'euros), consenti par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Renforcement du réseau électrique haute et moyenne tension»........... 2391
Décret n° 2-13-660 du 11 chaoual 1434 (19 août 2013) approuvant le contrat conclu le 27 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie tu prêt d'un montant de quarante millions d'euros (40.000.000 d'euros), consenti par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Programme d'amélioration des performances II ». 2392