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Décret

Décret n° 2-13-660 du 19 août 2013

approuvant le contrat conciu le 27 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt d'un montant de quarante millions d'euros (40.000.000 d'euros), consenti par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le fin

L'essentiel

Le décret n° 2-13-660 du 19 août 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6192 (édition de traduction officielle) du 3 octobre 2013, page 2392 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-13-660
Date de l'acte
19 août 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6192 du 3 octobre 2013, page 31 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-13-66019 août 2013 : Date de l'acte ; 3 octobre 2013 : Publication, BO n° 6192 du 3 octobre 201319 août 20133 octobre 201319 août 2013 : Date de l'acte3 octobre 2013 : Publication, BO n° 6192 du 3 octobre 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6192 du 3 octobre 2013, page 6

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    page 5

Voir les 24 actes du BO n° 6192

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