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BULLETIN OFFICIEL
N° 6192 - 26 kaada 1434 (3-10-2013)
Décret n° 2-13-488 du 11 chaoual 1434 (19 août 2013) approuvant le contrat conclu le 29 mai 2012 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt et du financement d'un montant de huit millions cinq cent mille euros (8.500.000 euros), consentis par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Alimentation en eau potable rurale IV ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe 1 de l'article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l'année 1982 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1e" janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat conclu le 29 mai 2012 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt et du financement d'un montant de huit millions cinq cent mille euros (8.500.000 euros), consentis par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Alimentation en eau potable rurale IV ».
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 11 chaoual 1434 (19 août 2013).
ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
NIZAR BARAKA.
Décret nº2-13-615 du 11 chaoual 1434 (19 août 2013) approuvant le contrat conclu le 27 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt ind'un montant de vingt et un millions d'euros (21.000.000
d'euros), consenti par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Alimentation en cau potable de Taroudant ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l'année 1982 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1°" janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÉTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat conclu le 27 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt d'un montant de vingt et un millions d'euros (21.000.000 d'euros), consenti par ladite institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Alimentation en eau potable de Taroudant ».
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
• Fait à Rabat, le 11 chaoual 1434 (19 août 2013).
ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
NIZAR BARAKA.
Décret n° 2-13-659 du 11 chaoual 1434 (19 août 2013) approuvant le contrat conclu le 5 juillet 2013 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt d'un montant de cent millions d'euros (100.000.000 d'euros), consenti par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet «Renforcement du réseau électrique haute et moyenne tension ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l'année 1982 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1€" janvier 1982) ; •
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat conclu le 5 juillet 2013 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt d'un montant de cent millions d'euros (100.000.000 d'euros), consenti par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Renforcement du réseau électrique haute et moyenne tension ».
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au • Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 11 chaoual 1434 (19 août 2013).
ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing:
Le ministre de l'économie
et des finances,
NIZAR BARAKA: