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Décret

Décret n° 2-13-282 du 9 septembre 2013

modifiant et complétant le décret n° 2-10-432 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives à l'enseignement de la conduite.

L'essentiel

Le décret n° 2-13-282 du 9 septembre 2013 modifiant et complétant le décret n° 2-10-432 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives à l'enseignement de la conduite est publié au Bulletin officiel n° 6188 (édition de traduction officielle) du 19 septembre 2013, page 2368 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-13-282
Date de l'acte
9 septembre 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6188 du 19 septembre 2013, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-13-2829 septembre 2013 : Date de l'acte ; 19 septembre 2013 : Publication, BO n° 6188 du 19 septembre 20139 septembre 201319 septembre 20139 septembre 2013 : Date de l'acte19 septembre 2013 : Publication, BO n° 6188 du 19 septembre 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6188 du 19 septembre 2013, page 20

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