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Décret

Décret n° 2-13-17 du 19 août 2013

modifiant et complétant le décret n° 2-03-169 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) relatif au transport routier de marchandises pour compte d'autrui ou pour compte propre.

L'essentiel

Le décret n° 2-13-17 du 19 août 2013 modifiant et complétant le décret n° 2-03-169 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) relatif au transport routier de marchandises pour compte d'autrui ou pour compte propre est publié au Bulletin officiel n° 6188 (édition de traduction officielle) du 19 septembre 2013, page 2366 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-13-17
Date de l'acte
19 août 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6188 du 19 septembre 2013, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-13-1719 août 2013 : Date de l'acte ; 19 septembre 2013 : Publication, BO n° 6188 du 19 septembre 201319 août 201319 septembre 201319 août 2013 : Date de l'acte19 septembre 2013 : Publication, BO n° 6188 du 19 septembre 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6188 du 19 septembre 2013, page 18

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BO n° 6188 du 19 septembre 2013, édition française : 38 pages, 21 actes.

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