Décret n° 2-03-169 du 26 mars 2003
relatif au transport routier de marchandises pour compte d'autrui ou pour compte propre…
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-03-169 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) relatif au transport routier de marchandises pour compte d'autrui ou pour compte propre.
Le décret n° 2-13-17 du 19 août 2013 modifiant et complétant le décret n° 2-03-169 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) relatif au transport routier de marchandises pour compte d'autrui ou pour compte propre est publié au Bulletin officiel n° 6188 (édition de traduction officielle) du 19 septembre 2013, page 2366 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif au transport routier de marchandises pour compte d'autrui ou pour compte propre…
abrogeant et remplaçant la loi n° 120-12 relative à l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux taxes, droits, contributions et redevances dus aux communes,
relative à l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux taxes, droits, contributions et redevances dus aux communes
relatif au transport routier de marchandises pour compte d'autrui ou pour compte propre…
relatif aux transports par véhicules automobiles sur route
BO n° 6188 du 19 septembre 2013, édition française : 38 pages, 21 actes.
abrogeant et remplaçant la loi n° 120-12 relative à l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux taxes, droits, contributions et redevances dus aux communes,
modifiant et complétant le décret n° 2-10-432 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives à l'enseignement de la conduite.
relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la tuberculose bovine.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-13-17. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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