Décret
Décret n° 2-03-169 du 26 mars 2003
relatif au transport routier de marchandises pour compte d'autrui ou pour compte propre…
L'essentiel
Le décret n° 2-03-169 du 26 mars 2003 relatif au transport routier de marchandises pour compte d'autrui ou pour compte propre… est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6188 du 19 septembre 2013. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-03-169
- Date de l'acte
- 26 mars 2003
- Première mention
- BO n° 6188 du 19 septembre 2013, page 19 · PDF officiel
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2013 · voir la chronologie
- Mentions
- 6 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Décret n° 2-13-17 du 19 août 2013
Preuve : BO n° 6188 du 19 septembre 2013, page 18 · annoncé par le texte lui-même
Décret n° 2-13-17 du 11 chaoual 1434 (19 août 2013) modifiant et complétant le décret n° 2-03-169 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) relatif au transport routier de marchandises pour compte d'autrui ou pour compte propre.
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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