Cent-deuxième année - N° 6188
12 kaada 1434 (19 septembre 2013)
ISSN 0851 - 1217
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ROYAUME DU MAROC
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onale, les tarifs prévus ci- 310 810 1014029004423101 33 contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat d'envoi, tels qu'ils sont fixés au nom du régisseur des recettes par la réglementation postale de l'Imprimerie officielle en vigueur.
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX Pages
Dispositifs médicaux.
Dahir nº1-13-90 du 22 chaoual 1434 (30 août 2013) portant promulgation de la loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux. 2351
Agence du partenariat pour le progrès.-
Dissolution et liquidation.
Décret-loi n° 2-13-650 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) relatif à la dissolution et à la liquidation de l'Agence du partenariat pour le progrés. .... 2358
Décret n° 2-13-560 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) pris pour l'application du décret-loi n° 2-13-650 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) relatif à la 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) relatif à la dissolution et à la liquidation de l'Agence du partenariat pour le progrès... .... 2359
Taxes, droits, contributions et redevances dus
aux communes, préfectures, provinces et régions. - Annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement. Décret-loi n° 2-13-657 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013)
abrogeant et remplaçant la loi n° 120-12 relative d l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux taxes, droits,
contributions et redevances dus aux communes, communes, Pages préfectures, provinces et régions...... .... 2366
Transport routier de machandises pour
compte d'autrui ou pour compte propre. Décret n° 2-13-17 du 11 chaoual 1434 (19 août 2013)
modifiant et complétant le décret n° 2-03-169 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) relatif au transport routier de marchandises pour compte d'autrui ou pour compte propre….... ..... 2366
Code de la route. - Texte d'application.
Décret n° 2-13-282 du 2 kaada 1434 (9 septembre 2013) modifiant et complétant le décret n° 2-10-432 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives à l'enseignement de la conduite..... .... 2368
Lutte contre la tuberculose bovine.-
Mesures complémentaires et spéciales.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 837-13 du 25 rabii II 1434 (8 mars 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la tuberculose bovine. .... 2369