BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6188 du 19 septembre 2013

Page 1 sur 38

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

Cent-deuxième année - N° 6188

12 kaada 1434 (19 septembre 2013)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

ABONNEMENT

TARIFS D'ABONNEMENT

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an

Edition génér........ 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentan...... - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseiller...... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière., 250 DH 300 DH Edition de traduction officiell…... 150 DH 200 DH

IMPRIMERIE OFFICIELLE A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH

Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 A destination de l'étranger, 05.37.76.54.13 par voies ordinaire, aérienne Compte n° : ou de la poste rapide interna-

onale, les tarifs prévus ci- 310 810 1014029004423101 33 contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat d'envoi, tels qu'ils sont fixés au nom du régisseur des recettes par la réglementation postale de l'Imprimerie officielle en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX Pages

Dispositifs médicaux.

Dahir nº1-13-90 du 22 chaoual 1434 (30 août 2013) portant promulgation de la loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux. 2351

Agence du partenariat pour le progrès.-

Dissolution et liquidation.

Décret-loi n° 2-13-650 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) relatif à la dissolution et à la liquidation de l'Agence du partenariat pour le progrés. .... 2358

Décret n° 2-13-560 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) pris pour l'application du décret-loi n° 2-13-650 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) relatif à la 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) relatif à la dissolution et à la liquidation de l'Agence du partenariat pour le progrès... .... 2359

Taxes, droits, contributions et redevances dus

aux communes, préfectures, provinces et régions. - Annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement. Décret-loi n° 2-13-657 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013)

abrogeant et remplaçant la loi n° 120-12 relative d l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux taxes, droits,

contributions et redevances dus aux communes, communes, Pages préfectures, provinces et régions...... .... 2366

Transport routier de machandises pour

compte d'autrui ou pour compte propre. Décret n° 2-13-17 du 11 chaoual 1434 (19 août 2013)

modifiant et complétant le décret n° 2-03-169 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) relatif au transport routier de marchandises pour compte d'autrui ou pour compte propre….... ..... 2366

Code de la route. - Texte d'application.

Décret n° 2-13-282 du 2 kaada 1434 (9 septembre 2013) modifiant et complétant le décret n° 2-10-432 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives à l'enseignement de la conduite..... .... 2368

Lutte contre la tuberculose bovine.-

Mesures complémentaires et spéciales.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 837-13 du 25 rabii II 1434 (8 mars 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la tuberculose bovine. .... 2369

Sommairen° 6188

Actes cités sur cette page