BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6188 du 19 septembre 2013

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N° 6188 - 12 kaada 1434 (19-9-2013)

BULLETIN OFFICIEL

2350

Pages Blé tendre. - Conditions de fabrication, de

conditionnement et de mise en vente des farines subventionnées.

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1883-13 du 5 chaabane 1434 (14 juin 2013) fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des arines subventionnées, ainsi que les conditions de brication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines. .... 2374

Liste des aérodromes ouverts à la circulation

aérienne publique et des aérodromes contrôlés.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2401-13 du 25 chaoual 1434 (2 septembre 2013) fixant la liste des aérodromes ouverts a la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôle......... 2378

Liste des dépenses pouvant être payées sans

ordonnancement préalable.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2687-13 du 5 kaada 1434 (12 septembre 2013) complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans • ordonnancement préalable…..... 2378

. . . . Combustibles liquides. - Prix de vente.

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 2688-13 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) relatif à la fixation des prix de vente de certains combustibles liquides...... .. . . 2379

TEXTES PARTICULIERS

Société « MADAEF ». - Création d'une société

filiale anonyme dénommée « Société hôtelière de Rabat » S.A.

Décret n° 2-13-561 du 9 ramadan 1434 (18 juillet 2013) autorisant la société « MADAEF», filiale à 100 % de la Caisse de dépôt et de gestion, à créer une société filiale anonyme dénommée « Société hôtelière de Rabat » S.A... .... 2380

Permis de recherche d'hydrocarbures.

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2147-13 du 9 joumada | 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche • d'hydrocarbures dit «CAP CANTIN DEEP

OFFSHORE I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Chevron Morocco Exploration Limited».............. 2380

Pages Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de

l'environnement n° 2148-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP CANTIN DEEP OFFSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures • et des mines et à la société « Chevron Morocco • Exploration Limited ».. ..... 2381

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2149-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE III» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».... .. . . . .... 2382

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2150-13 du 9 joumada / 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP CANTIN DEEP OFFSHORE IV» a l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited »........... .... 2382

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2151-13 du 9 joumada | 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE V» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».. . . . . 2383

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2152-13 du du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE VI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited »....... .... 2383

Société « BUREAU VERITAS MAROC S.A. ». -

Agrément.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2331-13 du 14 ramadan 1434 (23 juillet 2013) relatif à l'agrément de la société « BUREAU VERITAS MAROC S.A. » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité. . . . . ..... 2384

CONSEIL SUPERIEUR DE LA

COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision du CSCA nº11-13 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013).......... .... 2385

Actes cités sur cette page