Arrêté n° 681-67
fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
Arrêté
complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
L'arrêté n° 2687-13 du 12 septembre 2013 complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable est publié au Bulletin officiel n° 6188 (édition de traduction officielle) du 19 septembre 2013, page 2378 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés.
portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés est abrogé
fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
portant règlement général de comptabilité publique
BO n° 6188 du 19 septembre 2013, édition française : 38 pages, 21 actes.
fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés.
relatif à la fixation des prix de vente de certains combustibles liquides.
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2687-13. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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