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Arrêté

Arrêté n° 2687-13 du 12 septembre 2013

complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.

L'essentiel

L'arrêté n° 2687-13 du 12 septembre 2013 complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable est publié au Bulletin officiel n° 6188 (édition de traduction officielle) du 19 septembre 2013, page 2378 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2687-13
Date de l'acte
12 septembre 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6188 du 19 septembre 2013, page 20 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2687-1312 septembre 2013 : Date de l'acte ; 19 septembre 2013 : Publication, BO n° 6188 du 19 septembre 201312 septembre 201319 septembre 201312 septembre 2013 : Date de l'acte19 septembre 2013 : Publication, BO n° 6188 du 19 septembre 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6188 du 19 septembre 2013, page 30

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  • Arrêté n° 681-67

    fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable

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BO n° 6188 du 19 septembre 2013, édition française : 38 pages, 21 actes.

Voir les 21 actes du BO n° 6188

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