Arrêté n° 2688-13 du 13 septembre 2013
relatif à la fixation des prix de vente de certains combustibles liquides.
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BO n° 6188 du 19 septembre 2013
relatif à la fixation des prix de vente de certains combustibles liquides.
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BULLETIN OFFICIEL
N° 6188 - 12 kaada 1434 (19-9-2013)
« Article premier. - La liste des pièces qui peuvent être « payées sans ordonnancement préalable est arrêtée comme suit :
« I. - les arrérages ...
« II. -…...... .... « III. - ...... .... .... «....
«XXXVII. - Les dépenses relatives aux opérations « effectuées dans le cadre de la couverture des fluctuations des « prix des produits compensés. »
ART. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel. de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 kaada 1434 (12 septembre 2013).
AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 2688-13 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) relatif à la fixation des prix de vente de certains combustibles liquides.
LE MINISTRE DÉLEGUÉ AUPRÈS DU CHEF DU GOUVERNEMENT, CHARGÉ DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA GOUVERNANCE, Vu la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, promulguée par le dahir n° 1-00-225 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000);
Vu le décret n° 2-00-854 du 28 joumada Il 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi précitée n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence ;
Vu le décret n° 2-12-44 du 14 rabii Il 1433 (7 mars 2012) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance, tel que modifié et complété par le décret n° 2-13-721 du 11 chaoual 1434 (19 août 2013) ;
Vu l'arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et générales n° 2043-10 du 30 rejeb 1431 (13 juillet 2010) fixant la liste des produits et services dont les prix sont réglementés ;
Vu l'arrêté du Chef du gouvernement n° 3-69-13 du 11 chaoual 1434 (19 août 2013) instituant un système d'indexation partielle des prix de certains combustibles liquides ;
Vu l'arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et générales n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis de la Commission interministérielle des prix, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les prix de vente maxima du supercarburant, du gasoil et du fuel-oil n° 2 résultant du système d'indexation partielle des prix de certains combustibles liquides institué par l'arrêté susvisé n° 3-69-13, sont arrêtés comme suit :
- Supercarburant : 1277,00 DH/HL
- Gasoil : 884,00 DH/HL
- Fuel-oil n° 2 : 5328,92 DH/T
ART. 2. - Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 16 septembre 2013 à zéro heure.
Rabat, le 6 kaada 1434 (13 septembre 2013).
MoHAMED NajIb BOULIF.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6187 du 9 kaada 1434 (16 septembre 2013).
sur la liberté des prix et de la concurrence
portant promulgation de la loi n° 06-99
pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à Monsieur
fixant la liste des produits et services dont les prix sont réglementés
instituant un système d'indexation partielle des prix de certains combustibles liquides. partielle des prix de certains combustibles liquides.
relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane