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Arrêté

Arrêté n° 2688-13 du 13 septembre 2013

relatif à la fixation des prix de vente de certains combustibles liquides.

L'essentiel

L'arrêté n° 2688-13 du 13 septembre 2013 relatif à la fixation des prix de vente de certains combustibles liquides est publié au Bulletin officiel n° 6188 (édition de traduction officielle) du 19 septembre 2013, page 2379 (page 31 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2688-13
Date de l'acte
13 septembre 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6187 du 16 septembre 2013, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2013 · voir la chronologie
Mentions
9 pages dans 6 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2688-1313 septembre 2013 : Date de l'acte ; 19 septembre 2013 : Publication, BO n° 6188 du 19 septembre 2013 ; 15 octobre 2013 : Modification : Arrêté n° 3-77-13 du 15 octobre 201313 septembre 201315 octobre 201313 septembre 2013 : Date de l'acte19 septembre 2013 : Publication, BO n° 6188 du 19 septembre 201315 octobre 2013 : Modification : Arrêté n° 3-77-13 du 15 octobre 2013
  1. Date de l'acte
  2. Parution : BO n° 6188 du 19 septembre 2013, page 31
  3. Modification : Arrêté n° 3-77-13 du 15 octobre 2013
    modifiant l'arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 2688-13 du 6 kaada 1434 (13…
    BO n° 6196 du 17 octobre 2013, page 5
    Preuve : BO n° 6196 du 17 octobre 2013, page 1 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-77-13 du 9 hija 1434 (15 octobre 2013) modifiant l'arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 2688-13 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) relatif à la fixation des prix de vente de certains combustibles liquides
    PDF officiel

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BO n° 6188 du 19 septembre 2013, édition française : 38 pages, 21 actes.

Voir les 21 actes du BO n° 6188

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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