Loi n° 06-99
sur la liberté des prix et de la concurrence
Arrêté
relatif à la fixation des prix de vente de certains combustibles liquides.
L'arrêté n° 2688-13 du 13 septembre 2013 relatif à la fixation des prix de vente de certains combustibles liquides est publié au Bulletin officiel n° 6188 (édition de traduction officielle) du 19 septembre 2013, page 2379 (page 31 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-77-13 du 9 hija 1434 (15 octobre 2013) modifiant l'arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 2688-13 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) relatif à la fixation des prix de vente de certains combustibles liquidesPDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
sur la liberté des prix et de la concurrence
portant promulgation de la loi n° 06-99
pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence
fixant la liste des produits et services dont les prix sont réglementés
instituant un système d'indexation partielle des prix de certains combustibles liquides. partielle des prix de certains combustibles liquides.
relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
BO n° 6188 du 19 septembre 2013, édition française : 38 pages, 21 actes.
complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés.
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
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