BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6206 du 21 novembre 2013

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BULLETIN OFFICIEL

Vu l'arrété du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des atfaires économiques et générales n° 2043-10 du 30 rejeb 1431 (1 juillet 2010) fixant la liste des produits et services dont les prix sont réglementés ;

Vu l'arrêté du ininisire délégué auprès du Premier ministre chargé des alfaires économiques et générales n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane, tel go hadlé modifié ei complété ;

Après avis de la commission interministérieile des prix, ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les prix de vente maxima du supercarburant, du gas-oil et du fuel-oil n° 2 résultant du système d'indexation partielle des prix de certains combustibles liquides institué par l'arrêté susvisé n:° 3-69-13 sont arrêtés comme suit :

N° 6206 - 17 moharrem 1435 (21-11-2013)

- supercarburant :.... 1202,00 DH/HL ; - gas-oil : .... 854,00 DH/HL ; - fuel-oil n° 2 : .... 5076,63 DH/T.

ART. 2. - Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté n° 2688-13 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) relatif au même objet, sera publié au Bulletin officiel et prendra effet À compter du 16 novembre 2013 à zéro heure.

Rabat, le 11 moharrem 1435 (15 novembre 2013).

MOHAMMED LOUAFA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6204 bis du 11 moharrem 1435 (15 novembre 2013).

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