BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6196 du 17 octobre 2013

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6196 - 11 hija 1434 (17-10-2013)

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 23 kaada 1434 (30 septembre 2013).

ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing:

Le ministre de l'économie

et des finances,

par intérim

AZIZ AKHANNOUCH.

e texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du ‹ Bulletin officiel » n° 6194 du 4 hija 1434 (10 octobre 2013).

Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-77-13 du 9 hija 1434 (15 octobre 2013) modifiant l'arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 2688-13 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) relatif à la fixation des prix de vente de certains combustibles liquides.

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu l'arrêté du Chef du gouvernement n° 3-69-13 du Il chaoual 1434 (19 août 2013) instituant un système d'indexation partielle des prix de certains combustibles liquides ;

Vu l'arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 2688-13 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) relatif à la fixation des prix de vente de certains combustibles liquides ;

Vu l'arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et générales n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane, tel qu'il a été modifié ;

Après avis de la Commission interministérielle des prix,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les dispositions de l'article premier de l'arrêté susvisé n° 2688-13 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) sont modifiées ainsi qu'il suit :

« Article premier: - Les prix de vente maxima du « supercarburant..... par l'arrêté susvisé n° 3-69-13, « sont arrêtés comme suit :

«- Supercarburant : 1245,00 DH/HL

. . . . .............

(la suite sans modification.)

2419

ART. 2. - Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 10 hija 1434 (16 octobre 2013) à zéro heure.

Rabat, le 9 hija 1434 (15 octobre 2013).

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6195 bis du 9 hija 1434 (15 octobre 2013).

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2273-13 du 8 ramadan 1434 (17 juillet 2013) modifiant et complétant l'arrêté n° 1579-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité consultatif de la protection des obtentions végétales.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu l'arrêté n° 1579-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité consultatif de la protection des obtentions végétales,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté n° 1579-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) susvisé sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit :

« Article. 2. - Le comité .. ...représentant : «- le directeur général de l'Office national de sécurité « sanitaire des produits alimentaires, président du comité ; «- le directeur de développement des filières de production, «vice-président ;

« - le directeur des affaires administratives et juridiques ; «- le directeur de la stratégie et des statistiques ;

«- le directeur de l'enseignement, de la formation et de la « recherche ;

« - le directeur .....: «-. Hassan II ; «- le fédération nationale interprofessionnelle

« des plants;

«- le président de l'Association des chambres d'agriculture « du Maroc. »

« Article. 3. - Le secrétariat du comité consultatif de la « protection des obtentions végétales est assuré par l'Office « national de sécurité sanitaire des produits alimentaires. »

« Article. 4. - Le comité ........président. « Le comité ne délibère valablement que si 6 au moins de ses « membres, ou leur représentant, sont présents.

(le reste sans changement.)

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 ramadan 1434 (17 juillet 2013).

AZIZ AKHANNOUCH.

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