BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6196 du 17 octobre 2013

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6196 - 11 hija 1434 (17-10-2013)

TEXTES GENERAUX

Décret n° 2-13-682 du 23 kaada 1434 (30 septembre 2013) approuvant le contrat conclu le 27 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt d'un montant de vingt millions d'euros (20.000.000 d'euros), consenti par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Programme de lampes à basse consommation ».

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu le paragraphé 1 de l'article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l'année 1982, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii | 1402 (1°" janvier 1982) ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat conclu le 27 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt d'un montant de vingt millions d'euros (20.000.000 d'euros), consenti par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Programme de lampes à basse consommation ».

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 23 kaada 1434 (30 septembre 2013).

ABDEL-ILAH BeNKIRAN. Pour contreseing:

Le ministre de l'économie

et des finances,

par intérim

AzIZ AKHANNOUCH.

Décret n° 2-13-683 du 23 kaada 1434 (30 septembre 2013) approuvant le contrat conclu le 27 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt d'un montant de cinquante millions d'euros (50.000.000 d'euros), consenti par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Parc éolien de Taza ».

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l'année 1982, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii 1 1402 (1°" janvier 1982) ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRETE •

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat conclu le 27 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt d'un montant de cinquante millions d'euros (50.000.000 d'euros), consenti par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Parc éolien de Taza ».

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 23 kaada 1434 (30 septembre 2013).

ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

par intérim

AZIZ AKHANNOUCH.

*--..-.

Décret n° 2-13-768 du 23 kaada 1434 (30 septembre 2013) approuvant l'accord de prêt n° 2000130010532 d'un montant de 116.000.000 d'euros, conclu le 26 juillet 2013, entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à l'adéquation formation emploi.

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu l'article 48 de la loi de finances n° 115-12 pour l'année budgétaire 2013, promulguée par le dahir n° 1-12-57 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) ;

Vu le paragraphe premier de l'article 4l de la loi de finances n° 26-81 pour l'année 1982, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1€* janvier 1982) ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord de prêt n° 2000130010532 d'un montant de 116.000.000 d'euros, conclu le 26 juillet 2013, entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d'appui à l'adéquation formation emploi.

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