approuvant le contrat conclu le 27 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt d'un montant de cinquante millions d'euros (50.000.000 d'euros), consenti par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le fi
L'essentiel
Le décret n° 2-13-683 du 30 septembre 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6196 (édition de traduction officielle) du 17 octobre 2013, page 2418 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant le contrat conclu le 27 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt d'un montant de vingt millions d'euros (20.000.000 d'euros), consenti par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financ
approuvant l'accord de prêt n° 2000130010532 d'un montant de 116.000.000 d'euros, conclu le 26 juillet 2013, entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à l'adéquation formation emploi.
approuvant le contrat conclu le 27 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt d'un montant de vingt millions d'euros (20.000.000 d'euros), consenti par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financ
approuvant l'accord de prêt n° 2000130010532 d'un montant de 116.000.000 d'euros, conclu le 26 juillet 2013, entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à l'adéquation formation emploi.
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
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