BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6196 du 17 octobre 2013

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Cent-deuxième année - N° 6196

11 hija 1434 (17 octobre 2013)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX Pages

Contrats conclus entre le Royaume du Maroc

et la KFW pour la garantie d'un prêt. Décret n° 2-13-682 du 23 kaada 1434 (30 septembre 2013)

approuvant le contrat conclu le 27 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt d'un montant de vingt millions d'euros (20.000.000 d'euros), consenti par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Programme de lampes à basse consommation »....... 2418

Décret n° 2-13-683 du 23 kaada 1434 (30 septembre 2013) approuvant le contrat conclu le 27 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt d'un montant de cinquante millions d'euros (50.000.000 d'euros), consenti par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Parc éolien de Taza »............ .... ... 2418

Pages Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc

et la Banque africaine de développement. Décret n° 2-13-768 du 23 kaada 1434 (30 septembre 2013)

approuvant l'accord de prêt n° 2000130010532 d'un montant de 116.000.000 d'euros, conclu le 26 juillet 2013, entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à l'adéquation formation emploi....... .... 2418

Combustibles liquides. - Fixation des prix

de vente.

Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-77-13 du 9 hija 1434 (15 octobre 2013) modifiant l'arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 2688-13 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) relatif à la fixation des prix de vente de certains combustibles liquides. . . . 2419

Protection des obtentions végétales.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2273-13 du 8 ramadan 1434 (17 juillet 2013) modifiant et complétant l'arrêté n° 1579-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la composition, ... les attributions et le fonctionnement du comité consultatif de la protection des obtentions végétales.. 2419

Sommairen° 6196

Actes cités sur cette page