BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-13-768 du 30 septembre 2013

approuvant l'accord de prêt n° 2000130010532 d'un montant de 116.000.000 d'euros, conclu le 26 juillet 2013, entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à l'adéquation formation emploi.

L'essentiel

Le décret n° 2-13-768 du 30 septembre 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6196 (édition de traduction officielle) du 17 octobre 2013, page 2418 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-13-768
Date de l'acte
30 septembre 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6194 du 10 octobre 2013, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-13-76830 septembre 2013 : Date de l'acte ; 17 octobre 2013 : Publication, BO n° 6196 du 17 octobre 201330 septembre 201317 octobre 201330 septembre 2013 : Date de l'acte17 octobre 2013 : Publication, BO n° 6196 du 17 octobre 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6196 du 17 octobre 2013, page 4

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    page 3

Voir les 29 actes du BO n° 6196

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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