BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 3-77-13 du 15 octobre 2013

modifiant l'arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 2688-13 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) relatif à la fixation des prix de vente de certains combustibles liquides.

L'essentiel

L'arrêté n° 3-77-13 du 15 octobre 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6196 (édition de traduction officielle) du 17 octobre 2013, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-77-13
Date de l'acte
15 octobre 2013
Édition arabe
BO arabe n° bis-6195 du 15 octobre 2013, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3-77-1315 octobre 2013 : Date de l'acte ; 17 octobre 2013 : Publication, BO n° 6196 du 17 octobre 201315 octobre 201317 octobre 201315 octobre 2013 : Date de l'acte17 octobre 2013 : Publication, BO n° 6196 du 17 octobre 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6196 du 17 octobre 2013, page 5

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BO n° 6196 du 17 octobre 2013, édition française : 27 pages, 29 actes.

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    modifiant et complétant l'arrêté n° 1579-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité consultatif de la protection des obtentions végétales.

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    page 4

Voir les 29 actes du BO n° 6196

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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