Arrêté n° 2688-13 du 13 septembre 2013
relatif à la fixation des prix de vente de certains combustibles liquides.
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 2688-13 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) relatif à la fixation des prix de vente de certains combustibles liquides.
L'arrêté n° 3-77-13 du 15 octobre 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6196 (édition de traduction officielle) du 17 octobre 2013, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif à la fixation des prix de vente de certains combustibles liquides.
relatif à la fixation des prix de vente de certains combustibles liquides.
instituant un système d'indexation partielle des prix de certains combustibles liquides. partielle des prix de certains combustibles liquides.
relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
modifiant et complétant l'arrêté n° 1579-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité consultatif de la protection des obtentions végétales.
fixant la composition
BO n° 6196 du 17 octobre 2013, édition française : 27 pages, 29 actes.
modifiant et complétant l'arrêté n° 1579-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité consultatif de la protection des obtentions végétales.
approuvant le contrat conclu le 27 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt d'un montant de vingt millions d'euros (20.000.000 d'euros), consenti par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financ
approuvant le contrat conclu le 27 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt d'un montant de cinquante millions d'euros (50.000.000 d'euros), consenti par ladite Institution à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le fi
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