BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6196 du 17 octobre 2013

Page 6 sur 27

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

2420

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2523-13 du 4 chaoual 1434 (12 août 2013) abrogeant et remplaçant la liste des activités des laboratoires de bâtiment et de travaux publics annexée au décret n° 2-01-437 du 1er rejeb 1422 (19 septembre 2001) instituant, pour la passation des marchés pour le compte de l'Etat, un système de qualification et de classification des laboratoires de bâtiment et de travaux publics.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,

Vu le décret n° 2-01-437 du 1er rejeb 1422 (19 septembre 2001) instituant, pour la passation des marchés pour le compte de l'Etat, un système de qualification et de classification des laboratoires de bâtiment et de travaux publics, notamment son article 2 ;

N° 6196 - 11 hija 1434 (17-10-2013) Sur proposition de la commission de qualification et de classification des laboratoires de bâtiment et de travaux publics lors de sa réunion tenue le 22 mai 2013,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La liste des activités des laboratoires de bâtiment et de travaux publics annexée au décret n° 2-01-437 du jer rejeb 1422 (19 septembre 2001) est abrogée et remplacée par la liste des activités annexée au présent arrêté.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 4 chaoual 1434 (12 août 2013).

AZIZ RABBAH.

Actes cités sur cette page