Décret
Décret n° 2-13-721 du 19 août 2013
L'essentiel
Le décret n° 2-13-721 du 19 août 2013 est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6184 du 5 septembre 2013. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-13-721
- Date de l'acte
- 19 août 2013
- Première mention
- BO n° 6184 du 5 septembre 2013, page 15 · PDF officiel
- Mentions
- 6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-13-721. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.