Décret n° 2-13-656 du 19 août 2013
modifiant le décret n° 2-12-349 du 8 joumada | 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publies.
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BO n° 6184 du 5 septembre 2013
modifiant le décret n° 2-12-349 du 8 joumada | 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publies.
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fixant, pour l'année 2013, les contingents des Ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al Istihkak Al-Watani.
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instituant un système d'indexation partielle des prix de certains combustibles liquides. partielle des prix de certains combustibles liquides.
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N° 6184 - 28 chaoual 1434 (5-9-2013)
BULLETIN OFFICIEL
Décret n° 2-13-656 du 11 chaoual 1434 (19 août 2013) modifiant le décret n° 2-12-349 du 8 joumada | 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publies.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution notamment ses articles 72 et 30 ; Vu le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances ; Après avoir de la commission des marchés ; Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 29 ramadan 1434 (7 août 2013),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER, - L'article 173 du décret susvisé n° 2-12-349 est modifié comme suit :
« Article 173. - date d'entrée en vigueur
« Le présent décret qui sera publié au Bulletin officiel entrera « en vigueur à compter du 1er janvier 2014.
« Il abroge...... .............. à cette date d'effet. »
Fait à Rabat, le 11 chaoual 1434 (19 août 2013).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'intérieur,
MOHAND LAENSER.
Le ministre de l'économie
et des finances,
NIZAR BARAKA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du • « Bulletin officiel » n° 6182 du 21 chaoual 1434 (29 août 2013).
Décret n° 2-13-654 du 15 chaoual 1434 (23 août 2013) fixant, pour l'année 2013, les contingents des Ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al Istihkak Al-Watani.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
:
Vu le dahir n° 1-00-218 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) relatif aux ordres du Royaume, notamment son article 47,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Les contingents des Ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al Istihkak Al-Watani, pour l'année 2013, sont fixés comme suit en ce qui concerne les divers ministères et chancellerie :
2293
Wissam Al-Arch :
- classe exceptionnelle : néant ;
- première classe : néant ;
- deuxième classe : 010 ;
- troisième classe : 040 ;
- quatrième classe : 200.
Wissam Al Istihkak Al-Watani :
- classe exceptionnelle : 1500 ;
- première classe : 3100 ;
- deuxième classe : 2100.
ART. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 15 chaoual 1434 (23 août 2013).
ABDEL-ILAH BENKIRAN
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6183 du 25 chaoual 1434 (2 septembre 2013).
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-69-13 du 11 chaoual 1434 (19 août 2013) instituant un système d'indexation partielle des prix de certains combustibles liquides. partielle des prix de certains combustibles liquides.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence promulguée par le dahir n° 1-00-225 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) ;
Vu le décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 2-12-44 du 14 rabii II 1433 (7 mars 2012) portant délégation d'attribution et de pouvoir au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance, tel que modifié par le décret n° 2-13-721 du 11 chaoual 1434 (19 août 2013) ;
Vu l'arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et générales n° 2043-10 du 30 rejeb 1431 (13 juillet 2010) fixant la liste des produits et services dont les prix sont réglementés ;
Vu l'arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et générales n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane, tel que modifié et complété, notamment par l'arrêté n° 394-09 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
relatif aux marchés publics
relatif aux ordres du Royaume
sur la liberté des prix et de la concurrence
portant promulgation de la loi n° 06-99
pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à Monsieur
fixant la liste des produits et services dont les prix sont réglementés
relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane