Arrêté n° 394-09 du 18 février 2009

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Type

Arrêté

Numéro

394-09

Date

18 février 2009

Première mention

BO n° 6222 du 16 janvier 2014, page 20 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3-01-14 du 15 janvier 2014
  instituant un système d'indexation des prix de certains combustibles liquides.
• Loi n° 06-99
  sur la liberté des prix et de la concurrence
• Dahir n° 1-00-225 du 5 juin 2000
• Décret n° 2-00-854 du 17 septembre 2001
  pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence
• Décret n° 2-13-836 du 13 novembre 2013
  portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance
• Arrêté n° 2043-10 du 13 juillet 2010
  fixant la liste des produits et services dont les prix sont réglementés
• Arrêté n° 2380-06 du 23 octobre 2006
  relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
• Arrêté n° 3-69-13
  instituant un système d'indexation partielle des prix de certains combustibles liquides

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