BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6184 du 5 septembre 2013

Page 14 sur 70

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

2292

BULLETIN OFFICIEL

Dahir n° 1-93-387 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention faite à Tunis le 9 décembre 1987 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne en matière sociale.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention faite à Tunis le 9 décembre 1987 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne en matière sociale ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de la Convention précitée,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention faite à Tunis le 9 décembre 1987 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne en matière sociale.

Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6184 du 28 chaoual 1434 (5 septembre 2013).

Dahir n° 1-99-24 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention faite à Tunis le 28 janvier 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne pour l'encouragement et la protection des investissements.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention faite à Tunis le 28 janvier 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne pour l'encouragement et la protection des investissements ;

N° 6184 - 28 chaoual 1434 (5-9-2013)

Considérant les notifications réciproques de l'accouplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de la Convention précitée,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention faite à Tunis le 28 janvier 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne pour l'encouragement et la protection des investissements.

Fait à Rabat, le 1°' ramadan 1432 (2 août 2011).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6184 du 28 chaoual 1434 (5 septembre 2013).

Dahir n° 1-99-114 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention faite à Rabat le 6 hija 1411 (19 juin 1991) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne en matière de santé vétérinaire.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention faite à Rabat le 6 hija 1411 (19 juin 1991) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne en matière de santé vétérinaire ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de la Convention précitée,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention faite à Rabat le 6 hija 1411 (19 juin 1991) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne en matière de santé vétérinaire.

Fait à Rabat, le jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6184 du 28 chaoual 1434 (5 septembre 2013).