Dahir n° 1-93-387 du 2 août 2011
portant publication de la Convention faite à Tunis le 9 décembre 1987 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne en matière sociale.
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BO n° 6184 du 5 septembre 2013
portant publication de la Convention faite à Tunis le 9 décembre 1987 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne en matière sociale.
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portant publication de la Convention faite à Tunis le 28 janvier 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne pour l'encouragement et la protection des investissements.
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portant publication de la Convention faite à Rabat le 6 hija 1411 (19 juin 1991) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne en matière de santé vétérinaire.
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BULLETIN OFFICIEL
Dahir n° 1-93-387 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention faite à Tunis le 9 décembre 1987 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne en matière sociale.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention faite à Tunis le 9 décembre 1987 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne en matière sociale ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de la Convention précitée,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention faite à Tunis le 9 décembre 1987 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne en matière sociale.
Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6184 du 28 chaoual 1434 (5 septembre 2013).
Dahir n° 1-99-24 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention faite à Tunis le 28 janvier 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne pour l'encouragement et la protection des investissements.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention faite à Tunis le 28 janvier 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne pour l'encouragement et la protection des investissements ;
N° 6184 - 28 chaoual 1434 (5-9-2013)
Considérant les notifications réciproques de l'accouplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de la Convention précitée,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention faite à Tunis le 28 janvier 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne pour l'encouragement et la protection des investissements.
Fait à Rabat, le 1°' ramadan 1432 (2 août 2011).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6184 du 28 chaoual 1434 (5 septembre 2013).
Dahir n° 1-99-114 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention faite à Rabat le 6 hija 1411 (19 juin 1991) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne en matière de santé vétérinaire.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention faite à Rabat le 6 hija 1411 (19 juin 1991) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne en matière de santé vétérinaire ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de la Convention précitée,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention faite à Rabat le 6 hija 1411 (19 juin 1991) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne en matière de santé vétérinaire.
Fait à Rabat, le jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6184 du 28 chaoual 1434 (5 septembre 2013).