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Dahir

Dahir n° 1-99-24 du 2 août 2011

portant publication de la Convention faite à Tunis le 28 janvier 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne pour l'encouragement et la protection des investissements.

L'essentiel

Le dahir n° 1-99-24 du 2 août 2011 portant publication de la Convention faite à Tunis le 28 janvier 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne pour l'encouragement et la protection des investissements est publié au Bulletin officiel n° 6184 (édition de traduction officielle) du 5 septembre 2013, page 2292 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-99-24
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6184 du 5 septembre 2013, page 19 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-99-242 août 2011 : Date de l'acte ; 5 septembre 2013 : Publication, BO n° 6184 du 5 septembre 2013201220132 août 20115 septembre 20132 août 2011 : Date de l'acte5 septembre 2013 : Publication, BO n° 6184 du 5 septembre 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6184 du 5 septembre 2013, page 14

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Voir les 40 actes du BO n° 6184

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