Décret n° 2-13-656 du 19 août 2013
modifiant le décret n° 2-12-349 du 8 joumada | 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publies.
Décret
fixant, pour l'année 2013, les contingents des Ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al Istihkak Al-Watani.
Le décret n° 2-13-654 du 23 août 2013 fixant, pour l'année 2013, les contingents des Ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al Istihkak Al-Watani est publié au Bulletin officiel n° 6184 (édition de traduction officielle) du 5 septembre 2013, page 15 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
modifiant le décret n° 2-12-349 du 8 joumada | 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publies.
relatif aux marchés publics
relatif aux ordres du Royaume
instituant un système d'indexation partielle des prix de certains combustibles liquides. partielle des prix de certains combustibles liquides.
sur la liberté des prix et de la concurrence
portant promulgation de la loi n° 06-99
pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à Monsieur
fixant la liste des produits et services dont les prix sont réglementés
relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
BO n° 6184 du 5 septembre 2013, édition française : 70 pages, 40 actes.
instituant un système d'indexation partielle des prix de certains combustibles liquides. partielle des prix de certains combustibles liquides.
modifiant le décret n° 2-12-349 du 8 joumada | 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publies.
portant publication de la Convention faite à Tunis le 9 décembre 1987 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne en matière sociale.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-13-654. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.