Décret
Décret n° 2-12-44 du 7 mars 2012
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à Monsieur
L'essentiel
Le décret n° 2-12-44 du 7 mars 2012 portant délégation d'attributions et de pouvoirs à Monsieur est cité dans 8 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6158 du 6 juin 2013. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-12-44
- Date de l'acte
- 7 mars 2012
- Première mention
- BO n° 6158 du 6 juin 2013, page 35 · PDF officiel
- Mentions
- 11 pages dans 8 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
- BO arabe n° 6155 du 27 mai 2013édition arabe, page 37
- BO n° 6158 du 6 juin 2013édition française, page 35
- BO arabe n° 6164 du 27 juin 2013édition arabe, page 35
- BO arabe n° 6182 du 29 août 2013édition arabe, pages 1, 3 et 4
- BO n° 6184 du 5 septembre 2013édition française, page 15
- BO arabe n° 6186 du 12 septembre 2013édition arabe, page 5
- BO arabe n° 6187 du 16 septembre 2013édition arabe, page 8
- BO n° 6188 du 19 septembre 2013édition française, pages 26 et 31
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-12-44. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.