BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6184 du 5 septembre 2013

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Cent-deuxième année - N° 6184

28 chaoual 1434 (5 septembre 2013)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX Pages

Titrisation de créances et opérations de pension. Dahir n° 1-13-47 du Jer joumada I 1434 (13 mars 2013)

portant promulgation de la loi n° 119-12 modifiant et complétant la loi n° 33-06 relative à la titrisation de créances et la loi n°24-01 relative aux opérations de pension... .... 2283

Conventions entre le gouvernement du Royaume

du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne dans les domaines social, d'encouragement et de protection des investissements et de santé vétérinaire.

Dahir n° 1-93-387 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention faite à Tunis le 9 décembre 1987 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne en matière sociale....... .... 2292

Dahir n° 1-99-24 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention faite à Tunis le 28 janvier 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne pour l'encouragement et la protection des investissements....... .... .... 2292

Dahir n° 1-99-114 du fer ramadan 1432 (2 août 2011) Pages

portant publication de la Convention faite à Rabat le 6 hija 1411 (19 juin 1991) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne en matière de santé vétérinaire... ..... 2292

Marchés publics.

Décret n° 2-13-656 du 11 chaoual 1434 (19 août 2013) modifiant le décret n° 2-12-349 du 8 joumada / 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés pub........ 2293

Contingents des Ordres du Wissam Al-Arch

et Wissam Al Istihkak Al-Watani pour l'année 2013.

Décret n° 2-13-654 du 15 chaoual 1434 (23 août 2013) fixant, pour l'année 2013, les contingents des Ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al Istihkak Al-Watani.. .... 2293

.. . . Combustibles liquides. - Institution d'un système

d'indexation partielle des prix.

Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-69-13 du Il chaoual 1434 (19 août 2013) instituant un système d'indexation partielle des prix de certains combustibles liquides.... .... 2293

Sommairen° 6184

Actes cités sur cette page