Dahir n° 1-99-24 du 2 août 2011
portant publication de la Convention faite à Tunis le 28 janvier 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne pour l'encouragement et la protection des investissements.
Dahir
portant publication de la Convention faite à Tunis le 9 décembre 1987 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne en matière sociale.
Le dahir n° 1-93-387 du 2 août 2011 portant publication de la Convention faite à Tunis le 9 décembre 1987 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne en matière sociale est publié au Bulletin officiel n° 6184 (édition de traduction officielle) du 5 septembre 2013, page 2292 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de la Convention faite à Tunis le 28 janvier 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne pour l'encouragement et la protection des investissements.
portant publication de la Convention faite à Rabat le 6 hija 1411 (19 juin 1991) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne en matière de santé vétérinaire.
BO n° 6184 du 5 septembre 2013, édition française : 70 pages, 40 actes.
portant publication de la Convention faite à Rabat le 6 hija 1411 (19 juin 1991) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne en matière de santé vétérinaire.
portant publication de la Convention faite à Tunis le 28 janvier 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne pour l'encouragement et la protection des investissements.
fixant, pour l'année 2013, les contingents des Ordres du Wissam Al-Arch et Wissam Al Istihkak Al-Watani.
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