BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6188 du 19 septembre 2013

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6188 - 12 kaada 1434 (19-9-2013)

TEXTES PARTICULIERS

Décret n° 2-13-561 du 9 ramadan 1434 (18 juillet 2013) • autorisant la société « MADAEF», filiale à 100% de la

Caisse de dépôt et de gestion, à créer une société filiale anonyme dénommée « Société hôtelière de Rabat » S.A.

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

EXPOSE DES MOTIFS :

MADAEF, filiale à 100% du (CDG) demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, afin de créer une société filiale anonyme dénommée « Société hôtelière de Rabat » S.A.

Dans le cadre de la stratégie initiée par les pouvoirs publics en vue d'assurer le développement des infrastructures du pays en termes de qualité et de quantité, améliorer la commercialisation du produit touristique national, le groupe CDG, via sa filiale « MADAEF », s'est engagé à construire un hôtel 5 étoiles dans le cadre du projet de centre polyvalent d'Agdal - Rabat (Arribat Center). Le coût de l'investissement global se monte à 543 millions de dirhams.

Ce projet sera érigé sur un hectare et comporte 187 chambres de haut standing, un centre de conférences qui couvre une superficie de 3.443m°, -, deux restaurants, un SPA et une piscine. La gestion de cet hôtel sera déléguée à une chaîne internationale.

A travers le renforcement de la capacité d'accueil et la création de 168 postes d'emploi stables, cet investissement ambitionne de contribuer à la dynamique de la région et à son développement socio-économique.

Cet hôtel s'inscrit dans le cadre du projet du pôle commercial de la capitale (Arribat Center), qui comporte un plateau de bureaux sur une superficie de 50.000 m2 , un centre commercial, des restaurants, un SPA et un espace dédié aux activités sportives, 8 salles de cinéma, un bowling, un espace pour les jeux d'enfants et un parking sous-terrain (2000 places). Grâce à la qualité des services qu'il offre, l'hôtel répondra certainement aux exigences de ce grand projet.

Afin de concrétiser le projet de cet hôtel, « MADAEF » envisage de créer une nouvelle société anonyme, dénommée « Société hôtelière de Rabat » S.A, avec un capital initial de 300.000 dirhams.

Cette société aura pour objet :

- la détention, la gestion, le développement et l'acquisition

d'actifs touristiques ;

- prendre des participations dans des sociétés, des groupes

ou autres entités ayant trait aux activités de la société ; - participer à toutes les opérations pouvant avoir un rapport avec son objet, à travers la création de nouvelles sociétés, la souscription ou l'acquisition de titres ou de droits dans des sociétés, les fusions ou autres.

Le plan d'affaires de la « Société hôtelière de Rabat » S.A, pour la période 2013-2024, montre que son chiffre d'affaires passera de 104,5 millions de dirhams en 2016 à 189,0 millions de dirhams en 2024, soit une croissance annuelle moyenne de 7,7%.

La société réalisera un résultat net positif à compter de 2018, avec 21,8 millions de dirhams, pour atteindre 31,7 millions de dirhams en 2024, soit un taux de croissance annuel de l'ordre de 6,4 %.

Le taux de rentabilité interne, quant à lui, est estimé à environ 10%.

Eu égard aux objectifs assignés à ce projet, notamment la promotion des activités touristiques et l'accompagnement de la politique initiée par les pouvoirs publics dans le domaine ;

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - La société « MADAEF», filiale à 100% du (CDG), est autorisée à créer une société filiale anonyme dénommée « Société hôtelière de Rabat » S.A avec un capital initial de 300.000 dirhams.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 9 ramadan 1434 (18 juillet 2013).

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

NIZAR BARAKA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel» n° 6187 du 9 kaada 1434 (16 septembre 2013).

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n°2147-13 du 9 joumada | 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e' avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

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