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Décret

Décret n° 2-13-561 du 18 juillet 2013

• autorisant la société « MADAEF», filiale à 100% de la

L'essentiel

Le décret n° 2-13-561 du 18 juillet 2013 • autorisant la société « MADAEF», filiale à 100% de la est publié au Bulletin officiel n° 6188 (édition de traduction officielle) du 19 septembre 2013, page 2380 (page 32 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-13-561
Date de l'acte
18 juillet 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6187 du 16 septembre 2013, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Décret n° 2-13-56118 juillet 2013 : Date de l'acte ; 19 septembre 2013 : Publication, BO n° 6188 du 19 septembre 201318 juillet 201319 septembre 201318 juillet 2013 : Date de l'acte19 septembre 2013 : Publication, BO n° 6188 du 19 septembre 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6188 du 19 septembre 2013, page 32

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Citer ce texte

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