Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
• autorisant la société « MADAEF», filiale à 100% de la
Le décret n° 2-13-561 du 18 juillet 2013 • autorisant la société « MADAEF», filiale à 100% de la est publié au Bulletin officiel n° 6188 (édition de traduction officielle) du 19 septembre 2013, page 2380 (page 32 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
BO n° 6188 du 19 septembre 2013, édition française : 38 pages, 21 actes.
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
relatif à la fixation des prix de vente de certains combustibles liquides.
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP CANTIN DEEP OFFSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-13-561. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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