Arrêté n° 2148-13 du 21 mars 2013
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP CANTIN DEEP OFFSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
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BO n° 6188 du 19 septembre 2013
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP CANTIN DEEP OFFSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
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N° 6188 - 12 kaada 1434 (19-9-2013)
BULLETIN OFFICIEL
Vu le décret n°2-93-786 du 18 joumada I 1414
(3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1669-13 du 6 joumada | 1434 (18 mars 2013) approuvant l'accord pétrolier « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE » conclu, le 10 rabii | 1434 (22 janvier 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited »;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE I» déposée, le 22 janvier 2013, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE I ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1999,1 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 9 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes:
POINTS Latitude-Merchich Longitude-Merchich
33° 18' 00.000" N 09° 45' 00.000" W 33° 18' 00.000" N 09° 30' 00.000" W 33° 18' 00.000" N 09° 21' 00.000" W 32° 57' 30.000" N 09° 21' 00.000" W 32° 57' 30.000" N 09° 25' 00.000" W 32° 54'20.000" N 09° 25' 00.000" W 32° 54'20.000" N 09° 55' 26.000" W 33° 07' 48.000" N 09° 55'26.000" W 33° 07'48.000" N 09° 45'00.000" W
b) Par la ligne droite joignant le point 9 au point 1.
ART. 3. - Le permis de recherche « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE I » est délivré pour une période initiale de deux années et six mois à compter du 20 mars 2013.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 joumada / 1434 (21 mars 2013).
FoUAD DOUIRI.
2381
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2148-13 du 9 joumada | 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP CANTIN DEEP OFFSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1° avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n°2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1669-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2Q13) approuvant l'accord pétrolier « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE », conclu le 10 rabii l 1434 (22 janvier 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE II » déposée, le 22 janvier 2013, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE II ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci- dessus, qui couvre une superficie de 1991,6 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 9 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :
POINTS Latitude-Merchich Longitude-Merchich
1 32º 54'20.000" N 10° 05' 00.000" W 2 32° 54' 20.000" N 09° 55'26.000" W 3 32° 54'20.000" N 09° 25' 00.000" W 4 32° 45' 00.000" N 09° 25' 00.000" W 5 32° 45' 00.000" N 09° 34' 02.000" W 6 32° 37'15.000" N 09° 34'02.000" W 7 32° 37'15.000" N 10° 15'00.000" W 8 32° 45'00.000" N 10° 15' 00.000" W 9 32° 45' 00.000" N 10° 05' 00.000" W
pris pour l'application de la loi n° 21-90
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
approuvant l'accord pétrolier « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE », conclu le 10 rabii I 1434 (22 janvier 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99