BO Marocindépendant, non officiel

Décision

Décision n° 11-13 du 13 mai 2013

portant modification de la décision du CSCA n° 01-09 portant autorisation de commercialisation du bouquet « TV sur mobile » en faveur de la société « Ittissalat Al-Maghrib ».

L'essentiel

La décision n° 11-13 du 13 mai 2013 portant modification de la décision du CSCA n° 01-09 portant autorisation de commercialisation du bouquet « TV sur mobile » en faveur de la société « Ittissalat Al-Maghrib » est publiée au Bulletin officiel n° 6188 (édition de traduction officielle) du 19 septembre 2013, page 2385 (page 37 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
11-13
Date de l'acte
13 mai 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6167 du 8 juillet 2013, page 38 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 11-1313 mai 2013 : Date de l'acte ; 19 septembre 2013 : Publication, BO n° 6188 du 19 septembre 201313 mai 201319 septembre 201313 mai 2013 : Date de l'acte19 septembre 2013 : Publication, BO n° 6188 du 19 septembre 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6188 du 19 septembre 2013, page 37

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 6188 du 19 septembre 2013, édition française : 38 pages, 21 actes.

Voir les 21 actes du BO n° 6188

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/11-13. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.