Décision n° 01-09 du 14 janvier 2009
portant autorisation de commercialisation du bouquet
Décision
portant modification de la décision du CSCA n° 01-09 portant autorisation de commercialisation du bouquet « TV sur mobile » en faveur de la société « Ittissalat Al-Maghrib ».
La décision n° 11-13 du 13 mai 2013 portant modification de la décision du CSCA n° 01-09 portant autorisation de commercialisation du bouquet « TV sur mobile » en faveur de la société « Ittissalat Al-Maghrib » est publiée au Bulletin officiel n° 6188 (édition de traduction officielle) du 19 septembre 2013, page 2385 (page 37 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant autorisation de commercialisation du bouquet
portant autorisation de commercialisation du bouquet
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
portant promulgation de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle
BO n° 6188 du 19 septembre 2013, édition française : 38 pages, 21 actes.
relatif à l'agrément de la société « BUREAU VERITAS MAROC S.A. » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité.
accordant le permis de recherche
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP CANTIN DEEP OFFSHORE VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/11-13. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.