Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
pris pour l'application de la loi n° 21-90
Arrêté
relatif à l'agrément de la société « BUREAU VERITAS MAROC S.A. » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité.
L'arrêté n° 2331-13 du 23 juillet 2013 relatif à l'agrément de la société « BUREAU VERITAS MAROC S.A. » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité est publié au Bulletin officiel n° 6188 (édition de traduction officielle) du 19 septembre 2013, page 2384 (page 36 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application de la loi n° 21-90
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
approuvant l'accord pétrolier « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE », conclu le 10 rabii I 1434 (22 janvier 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
portant promulgation de la loi n° 25-06
pris pour l'application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité
relatif à la certification des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité
BO n° 6188 du 19 septembre 2013, édition française : 38 pages, 21 actes.
accordant le permis de recherche
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP CANTIN DEEP OFFSHORE VI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
portant modification de la décision du CSCA n° 01-09 portant autorisation de commercialisation du bouquet « TV sur mobile » en faveur de la société « Ittissalat Al-Maghrib ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2331-13. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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