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Arrêté

Arrêté n° 2331-13 du 23 juillet 2013

relatif à l'agrément de la société « BUREAU VERITAS MAROC S.A. » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité.

L'essentiel

L'arrêté n° 2331-13 du 23 juillet 2013 relatif à l'agrément de la société « BUREAU VERITAS MAROC S.A. » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité est publié au Bulletin officiel n° 6188 (édition de traduction officielle) du 19 septembre 2013, page 2384 (page 36 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2331-13
Date de l'acte
23 juillet 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6186 du 12 septembre 2013, page 40 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 2331-1323 juillet 2013 : Date de l'acte ; 19 septembre 2013 : Publication, BO n° 6188 du 19 septembre 201323 juillet 201319 septembre 201323 juillet 2013 : Date de l'acte19 septembre 2013 : Publication, BO n° 6188 du 19 septembre 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6188 du 19 septembre 2013, page 36

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