BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6188 du 19 septembre 2013

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6188 - 12 kaada 1434 (19-9-2013)

CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision du CSCA n° 11-13 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) portant modification de la décision du CSCA n° 01-09 portant autorisation de commercialisation du bouquet « TV sur mobile » en faveur de la société « Ittissalat Al-Maghrib ».

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment son article 3.9°;

Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle promulguée par le dahir n°1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 14, 33, 34, 35 et 36 ;

Vu la décision de la Haute autorité en date du 29 juillet 2005, fixant la procédure de traitement des demandes d'autorisation, en application des dispositions de l'article 33 de la loi nº 77-03 relative à la communication audiovisuelle ;

Vu la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 01-09 du 17 moharrem 1430 (14 janvier 2009) portant autorisation de commercialisation du Bouquet « TV sur Mobile » accordée à la société « Ittissalat Al-Maghrib » ;

Vu les demandes d'autorisation, en date du 15 novembre 2012 et du 10 avril 2013, de la société « Itissalat Al-Maghrib » pour inclure les chaînes télévisuelles, citées en annexe de la présente décision, dans le service « TV sur Mobile » qu'elle commercialise ;

Vu le dossier d'instruction de la direction générale de la communication audiovisueile ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi décide : 1°) d'accorder à la société « Ittissalat Al-Maghrib S.A. » sise à Rabat, avenue Annakhil, Hay Riad, immatriculée au registre de commerce n° 48.947 l'autorisation d'inclure les chaînes télévisuelles citées en annexe dans le service du bouquet TV sur Mobile ;

2°) de modifier, en conséquence, l'annexe de la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 01-09 du 17 moharrem 1430 (14 janvier 2009) portant autorisation de

commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (TV sur Mobile) accordée à la société « Ittissalat Al-Maghrib » ;

3°) de notifier la présente décision à la Société « Ittissalat Al-Maghrib » et de la publier au Bulletin officiel.

Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle - CSCA - lors de sa séance du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Mme Amina Lemrini Elouahabi, Présidente, Mesdames et Messieurs Rabha Zeidguy, Faouzi Skali, Mohamed Abderahim, Mohamed Auajjar, Bouchaib Ouabbi, Talaa Assoud Alatlassi et Khadija El Gour, Membres.

Pour le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle,

La présidente, AMINA LEMRINI ELOUAHABI.

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ANNEXE

Nouvelles chaînes télévisuelles :

• LCI ;

• France 2 ;

• Melody Drama ;

• Melody Aflam ;

• Melody Hits ;

• Arabica TV ;

• Ushuaia TV ;

• Saudi Quran.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6186 du 5 kaada 1434 (12 septembre 2013).

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