Loi n° 12-94 du 22 février 1995
relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses
Arrêté conjoint
fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines.
L'arrêté conjoint n° 1883-13 du 14 juin 2013 fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines est publié au Bulletin officiel n° 6188 (édition de traduction officielle) du 19 septembre 2013, page 2374 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses
portant promulgation de la loi n° 12-94 relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses
pris pour l'application de la loi n° 12-94
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à Monsieur
BO n° 6188 du 19 septembre 2013, édition française : 38 pages, 21 actes.
complétant l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés.
relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la tuberculose bovine.
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