Décret-loi n° 2-13-650 du 11 septembre 2013
relatif à la dissolution et à la liquidation de l'Agence du partenariat pour le progrès.
Décret
pris pour l'application du décret-loi n° 2-13-650 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) relatif à la dissolution et à la liquidation de l'Agence du partenariat pour le progrès.
Le décret n° 2-13-560 du 13 septembre 2013 pris pour l'application du décret-loi n° 2-13-650 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) relatif à la dissolution et à la liquidation de l'Agence du partenariat pour le progrès est publié au Bulletin officiel n° 6188 (édition de traduction officielle) du 19 septembre 2013, page 2359 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la dissolution et à la liquidation de l'Agence du partenariat pour le progrès.
relatif à la dissolution et à la liquidation de l'Agence du partenariat pour le progrès.
BO n° 6188 du 19 septembre 2013, édition française : 38 pages, 21 actes.
relatif à la dissolution et à la liquidation de l'Agence du partenariat pour le progrès.
modifiant et complétant le décret n° 2-03-169 du 22 moharrem 1424 (26 mars 2003) relatif au transport routier de marchandises pour compte d'autrui ou pour compte propre.
abrogeant et remplaçant la loi n° 120-12 relative à l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux taxes, droits, contributions et redevances dus aux communes,
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