BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-13-560 du 13 septembre 2013

pris pour l'application du décret-loi n° 2-13-650 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) relatif à la dissolution et à la liquidation de l'Agence du partenariat pour le progrès.

L'essentiel

Le décret n° 2-13-560 du 13 septembre 2013 pris pour l'application du décret-loi n° 2-13-650 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) relatif à la dissolution et à la liquidation de l'Agence du partenariat pour le progrès est publié au Bulletin officiel n° 6188 (édition de traduction officielle) du 19 septembre 2013, page 2359 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-13-560
Date de l'acte
13 septembre 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6187 du 16 septembre 2013, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-13-56013 septembre 2013 : Date de l'acte ; 19 septembre 2013 : Publication, BO n° 6188 du 19 septembre 201313 septembre 201319 septembre 201313 septembre 2013 : Date de l'acte19 septembre 2013 : Publication, BO n° 6188 du 19 septembre 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6188 du 19 septembre 2013, page 11

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte est pris pour l'application de

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 6188 du 19 septembre 2013, édition française : 38 pages, 21 actes.

Voir les 21 actes du BO n° 6188

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-13-560. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.