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Code

Code général des impôts

L'essentiel

Code institué par l'article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 31 décembre 2006. Il est modifié par les lois de finances : 20 depuis 2008, la dernière étant la loi n° 50-25 pour l'année 2026. 29 autres textes le citent dans leur intitulé, dont ceux pris pour son application.

Textes relevés dans les intitulés des actes indexés et dans les liens de modification lus dans les bulletins. La liste peut être incomplète ; le site ne publie pas de version consolidée. Seul le Bulletin officiel fait foi.

Le texte fondateur

Les lois de finances depuis 2008 20

Les lois de finances sont la voie habituelle pour modifier le code : le texte de chaque loi, sur sa fiche, dit quels articles changent.

Textes d'application et autres textes qui le citent 29

Méthode. Le code et son texte fondateur sont choisis à la main. Les autres textes sont ceux dont l'intitulé nomme le code ou le numéro de son texte fondateur, ou dont le site a lu dans les bulletins qu'ils le modifient. Est comptée comme modification une loi ou un dahir qui modifie, complète ou abroge, sauf s'il s'agit d'un texte d'application. Le site ne publie pas la version consolidée du code et ne donne pas de conseil juridique.

Les autres codes