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Décret

Décret n° 2-13-794 du 31 décembre 2013

modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts.

L'essentiel

Le décret n° 2-13-794 du 31 décembre 2013 modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts est publié au Bulletin officiel n° 6217-bis (édition de traduction officielle) du 31 décembre 2013, page 2975 (page 83 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-13-794
Date de l'acte
31 décembre 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6217-bis du 31 décembre 2013, page 89 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-13-79431 décembre 2013 : Date de l'acte ; 31 décembre 2013 : Publication, BO n° 6217-bis du 31 décembre 201331 décembre 201331 décembre 201331 décembre 2013 : Date de l'acte31 décembre 2013 : Publication, BO n° 6217-bis du 31 décembre 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6217-bis du 31 décembre 2013, page 83

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Dans le même numéro

BO n° 6217-bis du 31 décembre 2013, édition française : 90 pages, 9 actes.

  • Décret n° 2-13-793 du 31 décembre 2013

    portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises.

    page 82

  • Arrêté n° 3894-13 du 27 décembre 2013

    modifiant et complétant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.

    page 85

Voir les 9 actes du BO n° 6217-bis

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