N° 6217 bis - 27 safar 1435 (31-12-2013) BULLETIN OFFICIEL 2977
Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 3894-13 du 23 safar 1435 (27 décembre 2013) modifiant et complétant l'arrêté n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU CHEF DU GOUVERNEMENT, CHARGE DES
AFFAIRES GENERALES ET DE LA GOUVERNANCE,
Vu le décret n° 2-13-836 du 9 moharrem 1435 (13 novembre 2013) portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance ;
Vu l'arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 2043-10 du 30 rejeb 1431 (13 juillet 2010) fixant la liste des produits et services dont les prix sont réglementés ;
Vu l'arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis de la Commission interministérielle des prix,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - L'annexe A prévue à l'article S de l'arrêté susvisé n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006), tel qu'il a été modifié et complété, est abrogée et remplacée par l'annexe A jointe au présent arrêté.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel et prend effet à compter du 1er janvier 2014 à zéro heure.
Rabat, le 23 safar 1435 (27 décembre 2013).
MOHAMMED LOUAFA.
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